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Liste des délibérations
29/09/2022
SÉANCE DU 22.09.2022
COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 15
DATE DE LA CONVOCATION : 16.09.2022
DATE D’AFFICHAGE : 16.09.2022
L’an Deux Mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Marine CANCE - Isabelle BARRIER - Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO - Annie CAVARROC - Carinne RICHARD - Marie-Christine PISSOT - Lucille MONTARNAL - Catherine SOURSOU - Marie-France PARIS
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO - Bernard BORT - Benjamin CABRIGNAC- Laurent CAVAILLÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine SOURSOU
La liste des délibérations remplace le compte rendu de séance suite à la réforme des actes administratifs en vigueur au 01 juillet 2022.
Le procès-verbal ou compte rendu intégral de la séance sera affiché à l’extérieur de la mairie et mis en ligne après sa validation au conseil municipal suivant, par contre il peut être transmis papier sur demande faite au secrétariat.
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NUMÉRO DÉLIBÉRATION
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OBJET |
DÉCISION DU CONSEIL
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2022/26
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Décision modificative n°4 : virement de crédit Opération 61 : Vieux bourg castral Chapitre 21
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Approuvée |
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2022/27
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Vente de deux portions situées au Boug suite à l’enquête publique
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Approuvée |
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2022/28
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Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021 |
Approuvée |
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2022/29
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Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de deux chemins ruraux traversant le territoire de la commune |
Approuvée |
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2022/30
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Nomination d’un coordinateur communal pour le recensement 2023 |
Approuvée |
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2022/31
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Adhésion aux services numériques du CDG 46
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Approuvée |
Affiché le 22.09.2022
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr