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Proces verbal du conseil municipal
24/10/2022
Séance du 22.09.2022
COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 15
DATE DE LA CONVOCATION : 16.09.2022
DATE D’AFFICHAGE : 16.09.2022
L’an Deux Mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Marine CANCE - Isabelle BARRIER - Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO - Annie CAVARROC - Carinne RICHARD - Marie-Christine PISSOT - Lucille MONTARNAL - Catherine SOURSOU - Marie-France PARIS
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO - Bernard BORT - Benjamin CABRIGNAC- Laurent CAVAILLÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine SOURSOU
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30.06.2022
- Décision modificative n°3, virement de crédit n°3 : opération vieux bourg castral
- Vente de deux portions de chemin rural suite à enquête publique
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021
- Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de chemins ruraux traversant le territoire de la commune
- Recensement de la population 2023 (coordonnateur communal et agents recenseurs)
- Adhésion aux services numériques du centre de gestion du Lot : convention unique au 01.01.2023
- Questions diverses
Après lecture, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Délibération 2022/26 examinée :
DECISION MODIFICATIVE N° 4 - VIREMENT DE CREDIT N°4
Opération 61 : Vieux bourg castral, chapitre 21
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’en raison des travaux du vieux bourg castral une augmentation de crédits doit être portée en investissement sur l’opération 61 et que pour permettre l’achat de luminaires, il conviendrait d’augmenter également le chapitre 21.
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
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Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
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011 |
615231 |
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Voirie |
3 000.00 |
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
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Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
021 |
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Virement de la section de fonctionnement
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3 000.00 |
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023 |
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Virement de la section d’investissement
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3 000.00 |
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21 |
2151 |
61 |
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Réseaux de voirie
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1 000.00 |
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21 |
21578 |
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Autre matériel et Outillage |
2 000.00
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Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2022/27 examinée :
VENTE DE DEUX PORTIONS SITUÉES AU BOURG SUITE À ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de Mme Jacqueline GRANDVALET et celle de Mme Caroline COLUCCI, d’acquérir ces deux portions situées au Bourg, d’une superficie de 38 m² et de 21 m².
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :
- DECIDE DE VENDRE à Mme Jacqueline GRANDVALET la parcelle cadastrée sous le N° 2239 de la section A , d’une superficie de 38 m2, sur la base de 8.00 € le m2, soit un montant de 304,00 €.
- DECIDE DE VENDRE à Mme Caroline COLUCCI la parcelle cadastrée sous le N° 2240 de la section A , d’une superficie de 21 m2, sur la base de 8.00 € le m2, soit un montant de 168,00 €.
- DIT que les frais d’actes notariés seront à la charge des acquéreuses ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes de vente et tous documents utiles à la réalisation de ces ventes.
- Délibération 2022/28 examinée :
Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'assainissement collectif 2021
Présentation du rapport par M. Benjamin CABRIGNAC.
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2022/29 examinée :
Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de chemins ruraux traversant le territoire de la commune.
Présentation faite par M. Bernard BORT :
- Chemin rural dit du Ségalar
- Chemin rural de la Planque au Célé
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2022/30 examinée :
NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2023
Afin de préparer et assurer le suivi des opérations de recensement (préparation de la tournée de l'agent recenseur, saisi des bulletins en ligne, échanges avec l'INSEE...) il y a lieu de nommer un "coordonnateur communal" et propose Mme Alice JACQUEMIN, secrétaire de mairie pour cette fonction.
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2022/31 examinée :
ADHÉSION AUX SERVICES NUMÉRIQUES DU CENTRE DE GESTION DU LOT
Mme Annie CAVARROC informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de :
- répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,
- maintenir une continuité des services,
- communiquer efficacement sur internet.
Monsieur le Maire, rappelle :
Pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Approuvée à l’unanimité.
Questions diverses :
- Mise en place d’une commission : Décorations de Noël dirigée par Carinne RICHARD.
Fin de séance à 21h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Catherine SOURSOU
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr