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Procés verbal du 07.09.2023
09/10/2023
COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 13
DATE DE LA CONVOCATION : 31.08.2023
DATE D’AFFICHAGE : 31.08.2023
L’an Deux Mille vingt-trois, le, jeudi sept septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Marien CANCE - Annie CAVARROC - Lucille MONTARNAL - Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO- Bernard BORT- Benjamin CABRIGNAC - Laurent CAVAILLÉ
Excusées : Marie-France PARIS - Marie-Christine PISSOT
Secrétaire de séance : Carinne RICHARD
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ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2023
- Nouvelle désignation d’un représentant de la commune de Béduer au SIVU.
- Budget : Décision modificative par rapport à une participation exceptionnelle au fonctionnement du SIVU.
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS) 2022.
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Délibération 2023/21 examinée : Nouvelle désignation d’un représentant de la commune de Béduer au SIVU.
M. le Maire de Béduer informe les membres du Conseil qu’il doit être désigné par délibération une nouvelle déléguée au sein du SIVU des écoles Béduer-Boussac Faycelles, en remplacement du délégué actuel Madame Marie-Christine PISSOT, pour des raisons professionnelles. Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, Madame Annie CAVARROC.
Approuvée à l’unanimité.
- Budget : Décision modificative par rapport à une participation exceptionnelle au fonctionnement du SIVU.
Accord de principe pour une participation exceptionnelle au fonctionnement du SIVU GDE Béduer-Boussac-Faycelles. Le montant de cette participation sera évalué après examen des comptes du SIVU.
- Délibération 2023/22 examinée : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS) 2022.
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Approuvée à l’unanimité.
Questions diverses :
- Acceptation d’un administré, riverain du terrain de la future école, de céder une petite partie d’une parcelle afin de permettre la réalisation d’un accès piéton.
- Achat de vingt-cinq barrières de sécurité, de quinze tables légères (identiques à celles de la salle des fêtes) pour l’office du stade (locations), douze grilles d’exposition et de panneaux de chantier.
Fin de séance à 19h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Carinne RICHARD
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr