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Procés verbal du 06.10.2023
17/11/2023
COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 12
DATE DE LA CONVOCATION : 29.09.2023
DATE D’AFFICHAGE : 29.09.2023
L’an Deux Mille vingt-trois, le, vendredi six octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Marine CANCE - Annie CAVARROC - Marie-France PARIS - Marie-Christine PISSOT - Carinne RICHARD
Messieurs Benoit NORMAND - Bernard BORT - Benjamin CABRIGNAC - Laurent CAVAILLÉ
Excusés : Lucille MONTARNAL - Catherine SOURSOU - Cédric BARONIO
Secrétaire de séance : Carinne RICHARD
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ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07.09.2023
- Décision Modificative budget Assainissement (remboursement anticipé de l’emprunt par anticipation)
- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
- Candidature pour l’expérimentation du Compte Financier Unique,
exercice 2023
- Indemnités des élus
- Projet patrimoine
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 07 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Délibération 2023/23 examinée : Décision Modificative budget Assainissement (remboursement anticipé de l’emprunt par anticipation)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le remboursement anticipé de l’emprunt sur le budget assainissement, de ce fait une augmentation de crédits doit être portée en investissement dans le chapitre de 16 emprunts.
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
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Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
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21 |
2158 |
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Autres |
11 380.00 |
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
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Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
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16 |
1641 |
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Emprunt |
11 380.00 |
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2023/24 examinée : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 Désignation du référent déontologue et rémunération
Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation de Madame Geneviève LAGARDE, Avocate honoraire, ancienne bâtonnière.
Il est proposé de désigner Madame Geneviève LAGARDE pour exercer cette mission.
Elle sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune de Béduer.
Article 2 Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune de Béduer.
Le référent déontologue pourra être saisi par Mail à genevievelagarde@live.fr ou par voie écrite, par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Béduer, Référent Déontologue des élus locaux, 6, Place de l’Eglise 46100 BEDUER.
Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 5 Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Article 6 Moyens mis à disposition
Le déontologue disposera à titre gracieux si besoin d’un accès à un bureau ou une salle de réunion de la Commune de Béduer sur réservation à l’avance.
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2023/25 examinée : Candidature pour l’expérimentation du Compte Financier Unique, exercice 2023
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023.
L'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 modifiant l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ouvre une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du CFU. Les collectivités volontaires sous référentiel M57 et dématérialisant leurs documents budgétaires pourront candidater via un formulaire en ligne, dont le lien est mis à disposition par leur comptable public, jusqu'au 30 juin 2023 pour expérimenter le CFU sur les comptes de l'exercice budgétaire 2023.
Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
L'expérimentation se déroulera en trois vagues :
- la "vague 1" concerne les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
- la "vague 2" concerne les comptes des exercices 2022 et 2023 ;
- la "vague 3" concerne uniquement les comptes de l'exercice 2023.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
- améliorer la qualité des comptes ;
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2023/26 examinée : MODIFICATIONS DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS – CREATION D’UNE INDEMNITE A LA CONSEILLERE DELEGUEE AUX AFFAIRES SCOLAIRES
Vu les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et quatre adjoints ;
Vu la délibération n° 14-2020 du 12 juin 2020 portant sur les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’Indice Brut terminal l’échelle indiciaire de la fonction publique est fixé de droit à 40,3 % ;
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité des adjoints au maire en pourcentage de l’Indice Brut terminal l’échelle indiciaire de la fonction publique est fixé de droit à 10,7 % ;
En conséquence des missions exercées par chacun, Monsieur le Maire propose de réajuster les indemnités selon les modalités suivantes :
INDEMNITES DU MAIRE :
M. Benoit NORMAND, le Maire, percevra 31 % en pourcentage de l’indice brut 1027 (pas de changement).
INDEMNITES DES ADJOINTS :
La 1ère Adjointe, percevra 7.5 % de l’indice brute 1027 (pas de changement)
Le 2ème Adjoint, percevra 4.5 % de l’indice brut 1027
La 3ème Adjointe percevra 4.5 % de l’indice brut 1027
La 4ème Adjointe percevra 4.5 % de l’indice brut 1027
Il propose également de créer une indemnité pour la conseillère déléguée aux affaires scolaires comme suit :
INDEMNITE DE LA CONSEILLERE DELEGUEE AUX AFFAIRES SCOLAIRES :
La conseillère déléguée aux affaires scolaires percevra 3 % de l’indice brut 1027
Approuvée à l’unanimité.
- Projet Patrimoine
Monsieur le Maire propose au Conseil d’installer six panneaux dans le Bourg, le long de la rue Saint Etienne, à l’entrée de Béduer, côté route de Faycelles jusqu’à l’école actuelle. Sur ces panneaux se trouveront des photos de la commune d’autrefois. Un QR code situé en haut à droit du panneau permettra d’avoir un descriptif et l’histoire du monument ou du lieu.
Le coût de la fabrication des panneaux est de 444 euros TTC. Projet adopté par l’ensemble du conseil.
Questions diverses :
Un hôtel à insecte va être construit au jardin du vieux Béduer en collaboration avec les enfants de l’école.
Fin de séance à 19h39
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Carinne RICHARD
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr