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Procés-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11.07.2023
12/09/2023
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU MARDI 11 JUILLET 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 13
DATE DE LA CONVOCATION : 05.07.2023
DATE D’AFFICHAGE : 05.07.2023
L’an Deux Mille vingt-trois, le, mardi onze juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Marien CANCE - Annie CAVARROC - Lucille MONTARNAL - Marie-France PARIS - Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO- Bernard BORT- Laurent CAVAILLÉ
Excusés : Benjamin CABRIGNAC - Marie-Christine PISSOT
Secrétaire de séance : Catherine SOURSOU
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ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 JUIN 2023
- Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
- Remboursement Assurance : dégâts des eaux à l’école
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
Délibération 2023/18 examinée : Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de la charge d’activité des agents techniques en période estivale, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique territorial à raison de 15 heures hebdomadaires.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L’inspection du travail du LOT en date du 10.07.2023 a émis un avis favorable pour l’embauche d’un mineur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, de créer un emploi non permanent d’Adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet) à raison de 15 heures hebdomadaires, du 17.07.2023 au 08.08.2023.
Délibération 2023/19 examinée : Objet : REMBOURSEMENT ASSURANCE : dégâts des eaux à l’école
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu’une déclaration a été adressée à l’assurance concernant le sinistre du plafond de la garderie de l’école suite aux orages du 31.03.2023.
Après expertise, l’assurance GROUPAMA, prend en charge se sinistre pour la reprise, l’embellissement et plâtrerie du plafond de la garderie de l’école pour un montant de 3 804.00 euros (indemnité immédiate de 3 043.20 euros puis un solde différé de 760.80 euros)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, accepte le remboursement de l'Assurance GROUPAMA concernant la réfection du plafond de la garderie de l’école pour un montant total de 3 804.00 euros.et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire. Le titre de la recette sera établi au compte 7588.
Questions diverses : /
Fin de séance à 19h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Catherine SOURSOU
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr