Les actualités
secheresse 2022
04/05/2023
Reconnaissance de la commune de Béduer
en état de catastrophe naturelle sécheresse du 01/07/2022
au 31/12/2022.
Madame, Monsieur,
Nous vous signalons la publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
L’arrêté établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
par arrêté du n°IOME2308745A du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel ce jour, (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754)
Les habitants concernés de la commune disposent d'un délai de 10 jours, à compter du 03.05.2023 pour effectuer les démarches auprès de leur compagnie d'assurance.
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr