Les actualités
Compte-rendu conseil municipal 30.06.2022
05/07/2022
Voici le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal.
Tous les comptes-rendus des réunions du conseil municipal sont dans la rubrique :
la Mairie / comptes-rendus conseil municipal.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 14
DATE DE LA CONVOCATION : 24.06.2022
DATE D’AFFICHAGE : 24.06.2022
L’an Deux Mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Marine CANCE - Isabelle BARRIER - Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO - Annie CAVARROC - Carinne RICHARD - Marie-Christine PISSOT - Lucille MONTARNAL - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO - Bernard BORT - Benjamin CABRIGNAC- Laurent CAVAILLÉ.
Excusée : Marie-France PARIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine SOURSOU
***************
Après lecture, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 06 mai 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Décision modificative n°1, virement de crédit n°1 : opération vieux bourg castral
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’en raison des travaux du vieux bourg castral une augmentation de crédits doit être portée en investissement sur l’opération 61. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022 :
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS :
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
011 |
615231 |
|
|
|
Voirie |
|
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS :
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
021 |
|
|
|
|
Virement de la section de fonctionnement
|
10 000.00 |
|
023 |
|
|
|
|
Virement de la section d’investissement |
10 000.00 |
|
21 |
2151 |
61 |
|
|
Réseaux de voirie
|
10 000.00 |
- Décision modificative n°2, virement de crédit n°2 : nouveau poteau incendie
Monsieur le Maire explique au conseil municipal la nécessité d’installer un nouveau poteau incendie sur la commune, il conviendrait d’effectuer une augmentation de crédits en investissement pour l’achat de matériel incendie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022 :
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
011 |
615231 |
|
|
|
Voirie |
2 000.00
|
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
021 |
|
|
|
|
Virement de la section de fonctionnement
|
2 000.00 |
|
023 |
|
|
|
|
Virement de la section d’investissement |
2 000.00 |
|
21 |
21568 |
|
|
|
Autre matériel et outillage |
2 000.00 |
- Restauration de la fontaine de la Licardie : demande de subvention auprès de la région Occitanie
Ce projet serait susceptible de bénéficier d’une subvention de la part de la Région Occitanie dont les travaux peuvent être subventionnés à 20 %, dans le cadre des fonds de soutien à la restauration du patrimoine vernaculaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents de solliciter une aide financière auprès de la Région Occitanie et d’adopter le plan de financement suivant :
|
Département Fonds de soutien au patrimoine remarquable 30 %
|
1 942.20 |
|
Région 20 %
|
1 294.80 |
|
Communauté de Commune 50% du reste à charge |
1 618.50 |
|
Autofinancement communal (Reste à charge) |
1 618.50 |
|
Total coût prévisionnel HT
|
6 474.00
|
- Modalités de publicité des actes de la commune au 01.07.2022
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Le conseil municipal considère comme une nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Béduer afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.
M. le Maire propose ainsi au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage (tableau d’affichage devant la mairie, place de l’Eglise).
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
- Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu’il convient d’actualiser la délibération n° 2021/15 du 25 juin 2022 instaurant le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), notamment l’article n° 1, n° 4 et l’article n° 8, considérant la création du poste de rédacteur territorial et de la nécessité d’inclure le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux concernant l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (l’IFSE) et le complément annuel indemnitaire (CIA).Les montants maximums individuels attribués de la commune restant inchangés.
Monsieur le Maire propose de rajouter le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité des présents, de prendre en compte dans le RIFSEEP le grade de rédacteur territorial.
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01.01.2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le passage anticipé de la commune de Béduer à la nomenclature M57 simplifiée à compter du budget primitif 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Béduer au 01.01.2023.
- Décision d’aliénation d’un chemin rural
Au vu des résultats de l'enquête publique montrant que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public, il est envisagé d’entériner la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les deux portions de chemin rural.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents, l'aliénation des deux portions du chemin rural, sis Le Bourg, pour une superficie totale de 59 m² et demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir le chemin rural susvisé.
- Projet école : avenant au marché mission AMO
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021/27 en date du 08 décembre 2021 portant sur l’approbation du conseil municipal pour la modification des statuts du SIVU et notamment en accordant la compétence « bâtiments scolaires » au SIVU pour la réalisation du nouveau groupe scolaire.
Etant donné que la convention avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage a été contractée avec la commune de Béduer, il propose au Conseil municipal que la convention soit modifiée et qu’elle soit transférée au SIVU, vu qu’il en a la compétence. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents cette proposition.
- Questions diverses
/
Séance levée à 21h30
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr