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OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
19/05/2022
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET D’ALIENATION D’UN PASSAGE RURAL
Lieu-dit « Le Bourg » Rue de Font Benech et Route de Faycelles
BÉDUER (LOT)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET D’ALIENATION D’UN PASSAGE RURAL
Lieu-dit « Le Bourg » Rue de Font Benech et Route de Faycelles
BÉDUER (LOT)
Par arrêté municipal en date du 09 mai 2022, le Maire de la commune de BÉDUER a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation du passage rural au lieu-dit « Le Bourg » et a désigné Monsieur Thierry BONIN comme commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de BÉDUER du 09 juin 2022 à 10h 00 au 23 juin 2022 à 18h30, aux jours et heures habituels d’ouverture : Les lundis et les vendredis de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, les mardis après-midi de 13h30 à 18h00, les jeudis de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie :
- Le jeudi 09 juin 2022 de 10h à 12h
- Le jeudi 23 juin 2022 de 16h30 à 18h30
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie et les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur, mairie de Béduer, le Bourg, Place de l’Eglise 46100 BÉDUER ou par mail : mairie.beduer@orange.fr
Toutes les dispositions détaillées relatives au déroulement de l’enquête sont consultables sur l’arrêté d’organisation affiché à la mairie, sur le site de la commune www.beduer.fr et aux abords du passage rural au lieu-dit « Le Bourg » Rue de Font Benech et Route de Faycelles.
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr