Les actualités
Compte rendu de la séance du 25.06.2021
02/07/2021
ORDRE DU JOUR :
- Aménagement de sécurité dans le bourg (radars pédagogiques, barrières, etc…)
- Point sur les élections (entre deux tours)
- Problématique des chats errants
- Mise en œuvre du RIFSEPP
- Point sur les travaux (emprunt envisagé, bourg, future école, fontaines, etc…)
- Proposition borne Wifi par le Département
- Questions diverses
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2021 à 18H00
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 13
DATE DE LA CONVOCATION : 21/06/2021
DATE D’AFFICHAGE : 21/06/2021
L’an Deux Mille vingt et un, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes (salle Jean Pélissié) sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Carinne RICHARD - Annie CAVARROC - Isabelle BARRIER - Jacqueline BONOTTO - Marie-France PARIS - Laurence BATAILLE - Lucille MONTARNAL - Marine CANCE - Catherine SOURSOU, Messieurs Benoit NORMAND - Laurent CAVAILLE - Bernard BORT- Cédric BARONIO.
Excusés : Marie-Christine PISSOT - Benjamin CABRIGNAC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Isabelle BARRIER
***************
Après lecture, le compte-rendu de la réunion de la séance du conseil municipal du 11 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
- Aménagement de sécurité dans le bourg (radars pédagogiques, barrières, etc…)
- Positionnement du radar au niveau de chez M. CAPUS à l’entrée et à la sortie du village, direction Cajarc pour une meilleure visibilité sur la ligne droite pour une vitesse de 50km/h. Accord de tous les membres du conseil.
- Aménagement sécurité dans le bourg : prévision d’achat de barrières.
- Point sur les élections (entre deux tours)
- Bonne organisation, plus d’espace à la salle des fêtes, rien de particulier à signaler.
- Tableau des permanences du bureau de vote réactualisé.
- Problématique des chats errants
Monsieur le Maire fait part aux conseillers, des problèmes relevés dans deux quartiers différents sur la commune concernant la prolifération de chats errants. Des renseignements ont été pris auprès d’associations de protection animale (le refuge de Figeac, les Fondations Brigitte Bardot, 30 millions d’amis) en raison de leurs expertises et de leurs savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.Des conseillers vont approfondir leurs recherches afin d’obtenir également des aides, subventions pour la prise en charge d’une stérilisation éventuelle si le coût est supportable pour la commune.
- Mise en œuvre du RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors de la réunion du conseil du 11 mai 2021, un accord de principe avait été pris afin de transposer le régime indemnitaire actuel en régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il fait une présentation détaillée du nouveau dispositif en précisant que le RIFSEEP sera mis en place au 1er octobre 2021 et que tous les agents de la collectivité seront concernés. Ce nouveau régime indemnitaire est basé sur le poste qu’occupe l’agent au sein des services municipaux et non sur la personne proprement dite occupant ces fonctions ; l’IFSE attribuée mensuellement ne sera pas inférieure aux indemnités perçues actuellement. Le CIA est lié aux résultats de l’agent ; ce dernier est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, appréciés lors de l’entretien professionnel en fin d’année.
Le comité technique du centre de gestion du Lot s’est réuni le 17/06/2021 et a émis un avis favorable sur la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents techniques et administratifs de la commune de Béduer.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'instaurer le RIFSEEP selon les critères d'attribution et d’en déterminer les montants maximums individuels annuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, met en place le RIFSEEP comprenant l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) à compter du 1er octobre 2021, abroge toutes les délibérations instaurant les différentes primes non cumulables avec le RIFSEEP pour les cadres d’emplois concernés par ce nouveau régime indemnitaire, prévoit et inscrit les crédits correspondants au budget 2021 et suivants.
- Point sur les travaux (emprunt envisagé, bourg, future école, fontaines, etc…)
- Projet de restauration de la fontaine de la Licardie : en attente du devis par l’Entreprise Caussanel afin de demander une demande de subvention auprès du service Patrimoine du Grand-Figeac.
- Enfouissement des réseaux électriques sous le château : devis revu car des poteaux seront supprimés et l’installation de certains luminaires se fera en façades des maisons.
L’entreprise SAUR effectue la sortie des compteurs d’adduction d’eau sur la partie publique.
Le calendrier prévisionnel des travaux électriques sous le château (RD21 et accès château) doit se terminer au 09 juillet 2021.
- Emprunt concernant « les travaux d’enfouissement des réseaux sous le château » : une consultation auprès d’une banque a été faite afin de financer une partie de ce projet, une proposition a été faite pour un montant de 65 000 euros sur 10 ans, frais de dossier de 200 euros avec un taux fixe à 0.80%. Accord de cette proposition de tous les membres du conseil.
- Future école : Une rencontre a été faite entre Madame la Sous-Préfète de Figeac, les Maires des trois communes. Le projet peut être porté financièrement par le Sivu. L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) a préparé un préprogramme pour estimer l’enveloppe nécessaire afin de réaliser l’appel d’offres.
- Proposition borne Wifi par le Département
Depuis 2018, le syndicat mixte Lot numérique installe gratuitement une borne de WIFI public dans chaque commune qui le souhaite. Lot numérique demande si la commune souhaite l’installation d’une borne. Le conseil municipal refuse cette proposition.
- Questions diverses
- Evocation d’un éventuel projet d’une zone photovoltaïque sur la commune par les propriétaires du secteur concerné.
- Antenne SFR : le projet est en attente au vu de projets identiques sur les communes voisines de Carayac et Gréalou, afin de recouvrir toutes les zones blanches.
- Journée écocitoyenne : bon retour, bonne entente, les fontaines ont été nettoyées ; concernant celle de Font Benech, les tuiles du toit sont à changer et des parties en bois de la charpente sont à renforcer. Un devis établi par l’Entreprise SALES de 1 210.00 HT pour la partie menuiserie a été accepté par l’ensemble du conseil.
Séance levée à 20H30.
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr