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Compte rendu de la séance du 09.04.2021
16/04/2021
ORDRE DU JOUR :
-Vote des taux des impôts directs locaux
-Vote du budget primitif 2021
-Vote du budget assainissement 2021
-Adressage
-Sécurisation du bourg
-Point sur les travaux
-Retour sur les commissions thématiques par les élus
-Questions diverses
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2021 à 20H00
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 15
DATE DE LA CONVOCATION : 29.03.2021
DATE D’AFFICHAGE : 29.03.2021
L’an Deux Mille vingt et un, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Carinne RICHARD - Isabelle BARRIER - Jacqueline BONOTTO - Marie-France PARIS - Laurence BATAILLE - Annie CAVARROC - Marie-Christine PISSOT – Lucille MONTARNAL – Marine CANCE - Catherine SOURSOU Messieurs Benoit NORMAND – Laurent CAVAILLE – Benjamin CABRIGNAC- Bernard BORT- Cédric BARONIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Carinne RICHARD
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Après lecture, le compte-rendu de la réunion de la séance du conseil municipal du 26 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
- Vote des taux des taxes 2021
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 et rappelle qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées en 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le taux d’imposition Taxe Foncière Propriétés Bâties qui doit être voté résulte donc de la fusion du taux communal et du taux départemental (la sur-compensation qui en découle étant neutralisée par application d’un coefficient correcteur au produit TFPB).
Il leur présente plusieurs simulations à des taux différents.
Le conseil municipal réfléchit à augmenter d’un pourcent les taux des taxes directes communales (taux sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce sur la proposition suivante : Taxe foncière bâti : 32.28 %, Taxe foncière non bâti : 149.10 %
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VOTE DES TAUX |
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POUR : 14 CONTRE : 1 ABS : 0 |
L’augmentation de ces taux permet à la commune d’obtenir un produit total de 2 305 euros supplémentaires.
- Reversement excédent de la section d’exploitation du budget assainissement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaménagement, d’embellissement et de sécurisation du vieux bourg castral de la commune de Béduer. Le montant prévisionnel du projet est de 141 000 euros HT. Une partie des travaux concerne l’enfouissement des réseaux et la réfection du système d’eaux pluviales et d’assainissement.
Le projet étant affecté sur le budget principal de la commune, il conviendrait d’utiliser une partie de l’excédent d’exploitation du budget assainissement pour financer ces dépenses d’investissement, dans les conditions prévues aux articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’effectuer le reversement de 10 000 euros à partir de l’excédent de la section d’exploitation du budget assainissement vers le budget communal.
- Vote du budget primitif de la commune 2021
Monsieur le Maire donne lecture du projet du budget primitif pour l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet du budget primitif et après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2021 de la commune comme suit :
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SECTION |
REPORTS 2020 |
PROPOSITION DU MAIRE |
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL (après l’augmentation de 1% d’impôts fonciers) |
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FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes |
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526 331.58 526 331.58 |
528 636.58 528 636.58 |
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INVESTISSEMENT Dépenses Recettes |
12 940.00 7 959.50 |
263 254.51 263 254.51 |
263 254.51 263 254.51 |
- Vote du budget assainissement 2021
Madame Carinne RICHARD, adjointe au Maire donne lecture du projet du budget assainissement pour l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet du budget assainissement et après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le budget assainissement 2021 comme suit :
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SECTION |
REPORTS 2020 |
PROPOSITION DU MAIRE |
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL |
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EXPLOITATION Dépenses Recettes |
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56 485.63 56 485.63 |
56 485.63 56 485.63 |
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INVESTISSEMENT Dépenses Recettes |
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40 536.87 40 536.87 |
40 536.87 40 536.87 |
- Modification des limites de l’agglomération
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de sécurisation du bourg par la pose de radars pédagogiques aux entrées du village et qu’il conviendrait également de modifier les limites de l’agglomération sur la RD 19, direction Cajarc à l’entrée et à la sortie. Il propose à la 3ème adjointe, Madame Annie CAVARROC de présenter le projet de délibération au conseil.
Il conviendrait de prendre un arrêté permanent, repoussant la limite d’agglomération actuelle de l’entrée et la sortie du Bourg direction Cajarc (RD 19) : La sortie d’agglo se trouvera au PR 48+900 et l’entrée d’agglo se trouvera au PR 48+860 afin de limiter la vitesse, d’assurer une meilleure protection des piétons, notamment des riverains et que la zone a bien le caractère urbain. Il rappelle qu’au sens de l’Article R110-2 du Code de la Route l’agglomération est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de repousser la limite d’agglomération de l’entrée et la sortie du Bourg vers Cajarc et de déplacer les panneaux d’agglomération en conséquence et autorise le Maire à prendre un arrêté permanent repoussant la limite d’agglomération.
- Retour sur les commissions thématiques par élus :
Le Maire informe le conseil que lors des prochaines séances, il proposera à chaque conseiller de faire un retour sur les commissions thématiques du Grand-Figeac auxquelles chacun aura pris part.
- Point sur les travaux :
- L’adressage
Une commission restreinte d’élus s’est réunie et a étudié les premiers plans établis par le bureau d’études. Une nouvelle rencontre avec celui-ci doit avoir lieu pour apporter quelques modifications.
- L’aire de jeux
L’aire de jeux est terminée et ouverte au public depuis le 03/04.
- Le vieux bourg castral
Le début des travaux est envisagé pour début juin si toutes les signatures sont obtenues en commençant par la partie du croisement vers la route de Faycelles (RD19) jusqu’au virage sous le château. Une deuxième partie sera faite à partir d’octobre 2021, sous le château vers la rue de Font Benech.
- Questions diverses
- Le projet de réfection de la fontaine de la Licardie pour 2022 est présenté au conseil.
- Projet voirie 2021 discuté.
- Un projet de MAM est présenté dans le cadre de la restructuration de l’école actuelle si le projet de la future d’école aboutit dans les délais convenus et à partir du moment où les frais de réaménagement intérieur n’incombent pas à la commune.
- Le projet de remise en état des chemins de Surgues pour un montant de 8190 € TTC et de Lascamps pour un montant de 4608 € TTC est validé par le conseil municipal.
Séance levée à 22h40.
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr