Les actualités
Compte rendu de la séance du 26.02.2021
08/03/2021
Vous trouverez ces informations également dans la rubrique : LA MAIRIE / comptes-rendus conseil municipal.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2021 à 20H00
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 14
DATE DE LA CONVOCATION : 15.02.2021
DATE D’AFFICHAGE : 15.02.2021
L’an Deux Mille vingt et un, le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Jean Pélissié (salle des fêtes) sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Carinne RICHARD - Isabelle BARRIER - Jacqueline BONOTTO - Marie-France PARIS - Laurence BATAILLE - Annie CAVARROC - Marie Christine PISSOT – Lucille MONTARNAL – Marine CANCE, Messieurs Benoit NORMAND – Laurent CAVAILLE – Benjamin CABRIGNAC- Bernard BORT- Cédric BARONIO.
EXCUSÉE : Catherine SOURSOU
SECRETAIRE DE SÉANCE : Laurent CAVAILLE
***************
Après lecture, le compte-rendu de la réunion de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Approbation des comptes de gestion 2020 commune et assainissement
Les comptes de gestion de l’exercice 2020 de la commune et de l’assainissement de Madame la Trésorière corroborant les résultats des comptes administratifs 2020 (commune et assainissement) sont adoptés à l’unanimité des présents.
- Vote du Compte administratif 2020 Commune
Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance, le compte administratif de la Commune est présenté par Madame Annie CAVARROC, Adjointe au Maire, en charge des finances.
Le compte administratif de la commune est approuvé à l’unanimité des présents et se présente ainsi :
|
COMMUNE BEDUER |
Dépenses |
Recettes |
Résultat 2020 |
Résultat reporté 2019 |
Résultat de clôture |
|
Section de FONCTIONNEMENT
|
324 644.11 |
379 450.92 |
54 806.81 |
+ 92 299.78 |
147 106.59 |
|
Section d’INVESTISSEMENT |
139 360.35
|
146 565.42 |
7 205.07 |
- 9 569.58 |
-2 364.51 |
|
Total 2020 |
461 004.46 |
526 016.34 |
62 011.88 |
82 730.20 |
144 742.08 |
|
Reste à réaliser à REPORTER EN 2021 Section d’INVESTISSEMENT |
12 940.00 |
|
|
|
-4 980.50 |
|
Budget total (Réalisations + RAR) |
476 944.46
|
533 975.84 |
57 031.38 |
82 730.20 |
139 761.58 |
- Vote du Compte administratif 2020 Assainissement
Présentation faite par Madame Carinne RICHARD, Adjointe au Maire :
|
ASSAINISSEMENT |
Dépenses |
Recettes |
Résultat De l’exercice 2020 |
Reprise des résultats antérieurs 2019 |
Résultat de clôture de l’exercice 2020 |
|
EXPLOITATION |
22 239.03 |
14 155.24 |
-8 083.79 |
51 237.42 |
43 153.63 |
|
|
|
|
|
|
|
|
INVESTISSEMENT |
7 690.12 |
8 097.01 |
406.89 |
33 482.98 |
33 889.87 |
|
TOTAL CUMULE 2020 |
29 929.15 |
22 252.25 |
-7 676.9 |
84 720.40 |
77 043,50 |
Le compte administratif de l’assainissement est approuvé à l’unanimité des présents.
- Affectation des résultats Commune et Assainissement
Budget Communal :
Le Maire et les conseillers municipaux décident d’affecter le résultat de fonctionnement du budget communal de l’exercice 2020 comme suit :
AFFECTATION 147 106.59 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 7 345.01 €
2) Report en fonctionnement R 002 139 761.58 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Budget Assainissement :
Le Maire et les conseillers municipaux décident d’affecter le résultat de fonctionnement du budget de l’assainissement de l’exercice 2020 comme suit :
AFFECTATION 43 153.63 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant
des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement
au montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum 0.00 €
pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 43 153.63 €
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS) 2019
Après présentation par Monsieur le Maire, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 de la commune.
- Remboursement de sinistres par l’assurance
Suite aux sinistres suivants :
- Evénement climatique du 08 août 2020, infiltrations (plafond et chauffe-eau) à l’école pour un montant de 1 193.32 €
- Préjudice matériel du 19 septembre 2020, volet roulant office pour un montant de 672.00 €
- Gel de la Robinetterie aux vestiaires du stade du 15 janvier 2021 pour un montant de 213.97 €
Le Conseil municipal accepte le remboursement de l'Assurance GROUPAMA concernant :
- le remplacement du store pour un montant égal à la facture, soit 672.00€
- les réparations à l’école pour un montant de 714.28 € ( -80% de vétusté du chauffe-eau)
- le remplacement des robinets pour un montant égal à la facture, soit 213.97 €
- Convention avec la Fédération Partir
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler la convention de
Partenariat éducatif pour 2021 (accueil collectif des mineurs : ACM) avec la Fédération Partir.
Pour information, la participation 2020 s’élève à 1 516.00 € (en fonction du nombre d’enfants).
Le conseil municipal donne son accord pour le renouvellement de la convention 2021 de partenariat éducatif.
- Points sur l’avancée des différents chantiers de 2021 et retour des subventions
- Montée de Pech Rougié : coût prévisionnel 30 000 euros, consultation programmée auprès des propriétaires pour rachat de terrains à prévoir.
- Divers chemins envisagés, en attente de devis.
Chantiers en cours :
- Aire de jeux au stade : terrassement et ceinture réalisés, pose des jeux semaine 11 (15 mars)
- Début des travaux Avril-Mai concernant l’enfouissement des réseaux sous le château
- Socle fait pour la pose d’un store dans la cour de l’école
- Réaménagement espace « détente » à la mairie en cours de réalisation par l’employé communal.
Subventions :
- Vieux bourg castral (+ fontaine de Font Benech) : coût total de 140 571.00 € HT
- Notification d’une subvention par l’Etat (DETR) pour un montant de 42 171.00 HT
- Notification d’une subvention par la Région (Aménagement et qualification des espaces publics) pour un montant de 18 396 .00 € HT
- Demande de subvention auprès du Département (Amendes de Police), dossier à déposer
- Notification d’une subvention par la Communauté des communes au titre du petit patrimoine vernaculaire pour un montant de 1 462.50 € HT concernant la fontaine.
- Fontaine de Font d’Alan : coût total de 6 626.00 € HT
- Demande de subvention auprès du Département au titre du patrimoine remarquable, dossier déposé en attente de commission.
- Notification d’une subvention par la Communauté des communes au titre du petit patrimoine vernaculaire pour un montant de 1 656.50 € HT concernant la fontaine.
- Cour de l’école : coût total de 6 871.90 € HT
- Notification d’une subvention par l’Etat (DETR) pour un montant de 3 166.00 € HT
- Aire de jeux du stade : coût total de 38 592.00 € HT
- Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR), en attente
- Demande de subvention auprès de la Région (FRI), en attente commission
- Notification d’une subvention du Département (FAST) pour un montant de 5 789.00 € HT
- Sécurisation du bourg et demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal deux projets pour 2021 : le réaménagement, l’embellissement et la sécurisation du vieux bourg castral et la sécurisation du bourg par la pose de radars pédagogiques aux entrées du village.
Ces projets seraient susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police répartie sur proposition du conseil départemental du Lot qui en instruit les dossiers.
Coût des travaux de radars pédagogiques :
|
Deux radars pédagogiques entrée et sortie du Bourg |
3 992.40 |
|
Coût Total |
3 992.40 HT |
Coût des travaux du vieux bourg castral (inclus dans le projet) :
|
|
17 470.00 1 000.00
15 000.00 |
|
Coût Total |
33 470.00 HT |
Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Lot dans le cadre de la dotation au titre des recettes procurées par le produit des amendes de police.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion en visio-conférence est prévue le 01 mars 2021 entre le comité de pilotage et l’assistance à maîtrise d’ouvrage afin que celle-ci présente le préprogramme concernant le projet de construction d’un groupe scolaire intercommunal.
- Divers
- Approbation du projet du pacte de gouvernance du Grand-Figeac
- Elaboration du Contrat Local de Santé (CLS) du Grand-Figeac : une enquête en ligne est en cours pour les élus.
- PLUi : 3 ateliers organisés par le service Aménagement Urbanisme et Habitat du Grand-Figeac vont avoir lieu courant mars -avril à destination des élus.
- Adressage : un point doit être fait avec le groupe de travail constitué d’élus.
- Cimetière : réfection d’une tombe qui se détériore à prévoir (tombe à l’abandon).
- Etude (devis) à réaliser concernant la réfection de la fontaine de la Licardie.
- Avenant au contrat avec l’entreprise Sabut pour l'adjonction d'un certificat SSL, garantissant la sécurité pour la navigation sur le site Internet de la Commune (protection des données).
Séance levée à 22h50.
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr