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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
01/12/2020
DU 27 NOVEMBRE 2020
Vous trouverez ces informations également dans la rubrique : LA MAIRIE / comptes-rendus conseil municipal.
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2020 à 20H00
À la salle Jean Pélissié (salle des fêtes)
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 14
DATE DE LA CONVOCATION : 20/11/2020
DATE D’AFFICHAGE : 20/11/2020
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE, Jacqueline BONOTTO Annie CAVARROC, Isabelle BARRIER, Marine CANCE, Lucille MONTARNAL, Marie-France PARIS, Marie Christine PISSOT Carinne RICHARD, Catherine SOURSOU, Messieurs Cédric BARONIO, Bernard BORT, Benjamin CABRIGNAC, Laurent CAVAILLE.
EXCUSÉ(E)S : Benoit NORMAND
SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine SOURSOU
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Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2020.
- Projet de l’aire de jeux au Mas de Vergnes (stade) et demandes de subventions
Suite à la présentation du projet lors d’une précédente réunion informelle du conseil municipal, Mme RICHARD demande aux conseillers de valider le projet de création d’une aire de jeux pour le jeune public au Mas de Vergnes et de solliciter des aides financières auprès de l’État (DETR 2021), le Département (FAST) et la région (FRI).
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de valider le projet d’un montant total (HT) de 38 591.78 € et de solliciter une aide financière auprès de l’Etat (DETR 2021), du Département (Fast) et de la Région (Fri) afin d’obtenir un reste à charge pour la commune de 9 647.95 € (HT).
- Contribution supplémentaire pour le budget 2020 du SIVU
Madame RICHARD, la 1ère adjointe au Maire informe le Conseil Municipal que la contribution annuelle de 85000 € par commune versée au budget du SIVU des écoles Béduer Faycelles, sera insuffisante pour permettre au SIVU de régler toutes les dépenses de l’exercice 2020.
Elle rappelle que le protocole sanitaire imposé par l’épidémie de Covid 19 impacte fortement les dépenses de personnel et d’entretien dans les écoles.
Madame la 1ère Adjointe propose donc d’augmenter la contribution de la commune de Béduer et d’effectuer un versement supplémentaire de 4000 €.
Le conseil Municipal approuve cette proposition, à l’unanimité des présents.
- Délégation de signature et renouvellement de la convention portant sur les instructions des autorisations de droit des sols (ADS) pour le service Urbanisme du Grand-Figeac
Le Conseil Municipal est informé qu’il est nécessaire de renouveler cette convention déterminant les missions et les modalités d’intervention du service commun Aménagement/Instruction du droit des sols (ADS) entre la Communauté de Communes du Grand-Figeac et la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de renouveler la convention ADS et autorise M. le Maire à signer cette convention et toutes pièces utiles à la continuité de ce service commun.
- Projet de soutien aux commerçants
La crise du Covid et le nouveau confinement n’ont pas épargné les deux commerçants du centre-bourg qui ont dû cesser partiellement leur activité professionnelle.
Afin de montrer son soutien, le conseil municipal propose la diffusion de calendriers auprès des habitants de la commune ; l’intégralité des bénéfices sera reversée à ces deux commerçants.
Un mot d’information sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune.
Ce projet sera porté par l’association communale des Aînés, qui prendra en charge le transfert financier.
- Questions diverses
Mme RICHARD informe le Conseil Municipal que les deux demandes d'aides au Grand Figeac pour la restauration des fontaines ont été déposées et doivent passer en conseil communautaire très prochainement. Pour rappel : 1 462,50 euros pour la Font Benech (soit 50% du montant des travaux) et 3 000 euros pour la Font d'Alan.
Séance levée à 21h00.
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr