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COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2020
3/07/2020
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 JUILLET 2020 à 20H00
A la salle Jean Pélissié (salle des fêtes)
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 15
DATE DE LA CONVOCATION : 26.06.2020
DATE D’AFFICHAGE : 26.06.2020
L’an Deux Mille vingt, le premier juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Jean Pélissié (salle des fêtes) sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Carinne RICHARD - Isabelle BARRIER - Jacqueline BONOTTO - Marie-France PARIS - Laurence BATAILLE – Catherine SOURSOU - Annie CAVARROC - Marie Christine PISSOT – Lucille MONTARNAL – Marine CANCE, Messieurs Benoit NORMAND – Laurent CAVAILLE – Benjamin CABRIGNAC- Bernard BORT- Cédric BARONIO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle BARRIER
Présence de public.
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Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 12 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.
VOTE des TAXES
Monsieur le Maire rappelle les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances 2020 prescrivant la suppression de la taxe d’habitation et qui impose aux collectivités d’appliquer en 2020 le taux de la taxe d’habitation fixé en 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux des taxes appliqués en 2019.
Taxes communales pour 2020 selon les taux suivants :
- Taxe sur le foncier bâti : 8.50 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 147.62 %
- Taux de la Taxe d’habitation en 2019 : 11.25 %
BUDGET PRMITIF 2020
Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget de la Commune qui se résume ainsi :
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BUDGET 2020 |
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DEPENSES |
RECETTES |
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FONCTIONNEMENT |
458 250.78 |
365 951.00 |
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Excédent (N-1) |
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92 299.78 |
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TOTAL FONCTIONNEMENT |
458 250.78 |
458 250.78 |
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INVESTISSEMENT |
79 618.94 |
103 470.02 |
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Reste à réaliser |
93 418.00 |
79 136.50 |
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Excédent Déficit (N-1) Reporté |
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TOTAL INVESTISSEMENT |
182 606.52 |
182 606.52 |
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TOTAL |
640 857.30 |
640 857.30 |
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 ASSAINISSEMENT
Le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,
celui-ci faisait apparaître un excédent d’exploitation de 51 237.42 €, le conseil municipal décide de reporter en exploitation ce montant sur le budget 2020.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Après délibération, le Budget Assainissement se résumant ainsi :
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DEPENSES |
RECETTES |
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EXPLOITATION |
62 709.42 |
11 472.00 |
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Excédent résultat d’exploitation reporté |
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51 237.42 |
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TOTAL EXPLOITATION |
62 709.42 |
62 709.42 |
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INVESTISSEMENT |
42 242.33 |
8 759.25 |
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Excédent N-1 reporté |
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33 482.98 |
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TOTAL INVESTISSEMENT |
42 242.33 |
42 242.33 |
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TOTAL DU BUDGET |
104 951.65 |
104 951.65 |
Celui-ci est voté à l’unanimité des présents.
LEVÉE RESERVE PARCELLE E1274 (Bouyssou)
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le point abordé lors de la réunion du 12 juin concernant un terrain au Mas du Pape de la famille Bouyssou.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lever la réserve communale sur cette parcelle.
Discussion envisagée avec le propriétaire afin de définir la superficie de la parcelle à échanger en contrepartie du chemin communal à côté de chez M. Bouyssou.
PROJET RÉAMÉNAGEMENT DU VIEUX BOURG CASTRAL
Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’afin d’obtenir des subventions au titre du réaménagement du vieux bourg castral, le projet engloberait l’enfouissement des réseaux et l’embellissement du quartier.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le projet d’enfouissement des réseaux du vieux bourg castral.
PROGRAMME VOIRIE 2020
Quatre projets sont proposés sur le programme voirie du Grand-Figeac concernant la commune pour 2020.
En priorité, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire la route du Mas de Capus.
Par la suite, une consultation avec le technicien déterminera la priorité entre la rue du cimetière ou la route de la salle des fêtes.
La route des condamines se fera sur le prochain programme, début 2021.
Des travaux concernant des avaloirs dans le bourg sont en projet et pris sur le budget assainissement car
les fortes pluies bouchent le réseau d’assainissement.
DIVERS
- Discussions autour de l’utilisation du stade : demandes du club de Cardaillac, de l’école de rugby de Figeac pour la saison prochaine.
- Un règlement est à prévoir pour la location du stade, à voir avec les associations intéressées.
- La salle des fêtes est demandée pour les mardis soir par deux associations : séances de yoga et séances de danse par l’association « entrechats » ; après discussion le choix s’est porté sur les cours de Yoga car l’utilisation de la salle des fêtes pour cette pratique est plus favorable.
- Logements Capus : « Polygone » n’est pas intéressé par le projet.
Séance levée à 23h00
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr