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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.09.2024
21/11/2024
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 13
DATE DE LA CONVOCATION : 06.09.2024
DATE D’AFFICHAGE : 06.09.2024
L’an Deux Mille vingt-quatre, le, vendredi treize septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Marine CANCE - Annie CAVARROC - Marie-France PARIS - Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO - Bernard BORT - Benjamin CABRIGNAC- Laurent CAVAILLÉ
Excusées : Lucille MONTARNAL - Marie-Christine PISSOT
Secrétaire de séance : Catherine SOURSOU
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ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20/06/2024
- Point d’étape sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand-Figeac suite à sa validation en conseil communautaire
- Classement des communes du Lot en zone FRR
- Demande de subvention au Grand-Figeac, pour la restauration de la fontaine du Boucle (fonds de soutien au petit patrimoine vernaculaire)
- Convention Fédération Partir
- Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'assainissement
- Avis sur l’adhésion de la commune de Latouille Lentillac au syndicat Mixte du Limargue et Segala
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 20 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.
1- Point d’étape sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand-Figeac suite à sa validation en conseil communautaire
La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac arrêté par délibération du 25/06/2024.
Monsieur le Maire informe les élus que conformément à l’article L.153-15 du Code de l’Urbanisme, les conseils municipaux sont saisis dans le cadre de la consultation officielle sur le projet de PLUi arrêté.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°66/2018 du 24 avril 2018 de prescription du PLUi et fixant les modalités de concertation avec la population
VU la délibération n° 015/2022 du 25/01/2022 relative au débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Figeac
VU la délibération du 25/06/2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Figeac
VU le dossier d'arrêt de projet du PLUi du Grand Figeac
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION, décide :
- D'émettre un avis favorable au projet de PLUi.
- De demander de prendre en compte les réserves émises ou énoncées suivantes :
- Au vu de notre situation péri-urbaine par rapport à la ville centre de Figeac, et compte tenu du développement important du village ces dernières années (investissements dans les domaines scolaires, sportifs, dans la restauration du patrimoine pour l’amélioration du cadre de vie, mais aussi l’accroissement du nombre d’emploi sur la zone industrielle de Péchigou), le Conseil Municipal regrette que la commune de Béduer n’ait pas pu bénéficier d’un potentiel de constructibilité plus conséquent dans le futur PLUI, et souhaite que le statut de la commune de Béduer soit réétudié dans le cadre de la révision du SCOT à venir.
- Nous souhaiterions que soit réétudié un point du règlement écrit concernant les possibilités d’extension des bâtiments d’habitation existants : en effet, il serait souhaitable qu’un agrandissement de 50% de la surface existante soit autorisée pour toutes les extensions, au lieu des 30% envisagés dans le document à venir, pour les habitations de plus de 75 m².
- Nous aimerions que les dépendances (garages, carports, piscines, abris de jardin, hangars à bois, poolhouses, cuisines d’été…) puissent être disposées jusqu’à 50 mètres des habitations et non jusqu’à 30 mètres comme le prévoit le document.
Ø Nous voudrions également qu’il soit permis l’utilisation de serres agricoles pour d’autres usages que le maraîchage et l’utilisation de bâches vertes qui s’intègrent très bien dans le paysage.
Ø Conscient du fait que certains stockages se doivent d’être dissimulés, comme cela est néanmoins prévu dans le règlement, nous confirmons que ces zones de stockage et les aires de manœuvre des engins agricoles ne pourront systématiquement être placées à l’arrière des bâtiments agricoles et que, par conséquent, une tolérance quant à leur visibilité depuis l’espace public se doit d’être envisagée.
- De demander de prendre en compte dans le document finalisé les observations émises ou énoncées suivantes :
Concernant les changements de destination :
Ø Nous avions demandé que le numéro 94 soit supprimé, cela n'a pas été fait.
Ø Sur le numéro 879, il y a une erreur de grange étoilée, celle qui doit l'être est située à proximité du chemin en arrivant, à droite.
ØQue les granges sur parcelle B 1199 au Mas de Daynac, A601 au Mas de Balestié et E1109 à Martignes puissent être rajoutées dans les changements de destination en granges étoilées car de nouveaux projets ont émergé depuis les dernières séances de travail au début du printemps 2024.
- Ensuite, nous avons constaté que des exploitations agricoles sont situées en zone agricole protégée (AP) alors qu’elles devraient être en zone agricole car il s’agit de bâtiments groupés (cas de la Cormière, parcelles C210, C217, C218 et du Boucle, parcelles A611, A2173, A2174, A2175, A2176). Il s’agit d’une erreur à corriger sur le document final.
A noter que lors de la discussion de ce point, Madame Laurence BATAILLE a momentanément quitté la salle, à la demande de Monsieur le Maire.
Ø De plus, un projet agricole (ovins) et photovoltaïque sur des parcelles actuellement en Aux, situées derrière la Scierie Capus, zone de Péchigou, ont été classées en Ap et Na, rendant difficile la réalisation du projet. Nous souhaiterions qu’elles soient classées en zone A et non Ap et Na.
Ø Enfin pour la parcelle A1557 sur laquelle un projet est en cours, le Conseil Municipal souhaite s’assurer que la possibilité d’une nouvelle exploitation agricole, ainsi que le logement de l’exploitant afférant, ont bien été pris en compte. Il en est de même pour les parcelles B0007 et B0008 à Pech Rougié.
2- Classement des communes du Lot en zone FRR
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 73 de la loi de finances pour 2024 a créé les zones France Ruralités Revitalisation - appelées ZFRR. Ce nouveau zonage destiné à favoriser l'activité économique dans les territoires ruraux a pris effet au 1er juillet 2024. Les collectivités concernées doivent prendre une délibération avant la fin du mois de septembre si elles souhaitent mettre en place les exonérations de taxes foncières locales associées à ce nouveau zonage. Le classement en ZFRR ouvre par ailleurs droit à un surcroît de dotation pour certaines communes.
Le Conseil municipal ne souhaite pas délibérer pour des exonérations de taxes associées à ce zonage.
3- Demande de subvention au Grand-Figeac, pour la restauration de la fontaine du Boucle (fonds de soutien au petit patrimoine vernaculaire)
Il propose au conseil municipal de solliciter le service patrimoine du Grand-Figeac afin d’obtenir une subvention de 50 % avec le plan de financement suivant :
|
Communauté de Commune 50% du reste à charge |
1 740.00 |
|
Autofinancement communal (Reste à charge) |
1 740.00 |
|
Total coût prévisionnel HT |
3 480.00 |
Délibération approuvée.
4- Convention Fédération Partir
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler la convention de
Partenariat éducatif pour 2024 (accueil collectif des mineurs : ACM).
Cette participation est calculée en fonction du nombre d’enfants de la commune qui sont venus au centre de loisirs. Cette participation annuelle et forfaitaire est sur la base de 100€ par an et par enfant participant.
Délibération approuvée.
- Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'assainissement
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport par Monsieur Benjamin CABIGNAC, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Délibération approuvée.
- Avis sur l’adhésion de la commune de Latouille Lentillac au syndicat Mixte du Limargue et Segala
Vu la délibération n° 18-2024 du 28/06/2024 de la commune de LATOUILLE-LENTILLAC sollicitant l’adhésion et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au 1er janvier 2025 de sa compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution,
Vu la délibération n° 2024-021 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala en date du 22/07/2024 approuvant la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution de la commune de Latouille-Lentillac à compter du 1er janvier 2025,
Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient au Conseil Municipal ou Comité Syndical de se prononcer sur cette demande d’adhésion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents décide de donner son accord à la demande d’adhésion et de transfert au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution de la commune de Latouille-Lentillac à compter du 1er janvier 2025
- Subvention à l’association Fédéa Chorale du Collège Marcel Masbou
Madame Carinne RICHARD, fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association Fédéa chorale du collège Masbou de Figeac, pour soutenir un projet exceptionnel qui aura lieu en Avril 2025. En effet, les rencontres chorales départementales des collèges du Lot, souhaitent faire participer leurs élèves au premier festival international des arts à l'école prévu sur le site du Futuroscope du 2 au 4 avril 2025. Lors de cet événement, les élèves auront le privilège de rencontrer des camarades de France, des professionnels autour des métiers de la scène, des artistes comme Ibrahim Maalouf parrain du Festival pour cette année, de se former, de s'ouvrir, de voir et de se produire en spectacle.
Ce projet à être sélectionné à un niveau départemental et soutenu par le corps d’inspection de l’Éducation nationale.
Actuellement le projet fédère et motive une grande partie du département : la moitié des chorales de collèges du Lot participent au projet. Ceci concernerait près de 300 élèves (en sachant que ce festival s'ouvrira à 5000 participants). Le département du Lot sera fortement représenté. Le budget actuel se focalise autour de l'hébergement à hauteur de 250€ et du transport pour 50€, pour un total de 300 € environ par élève.
Le but de cette sollicitation est que ce projet pèse le moins possible sur le budget des familles concernées et que tous nos élèves, acteurs de ce projet, puissent y participer. Toute l'aide que vous nous apporterez sera répartie équitablement pour chaque enfant. La chorale du collège représente 60 élèves, 3 habitent Béduer.
L’Association s’engage lors de toute communication à mentionner les donateurs du projet (programmes, articles de presse, affiches…).
Madame Carinne RICHARD, propose de leur attribuer une subvention exceptionnelle afin de les aider à contribuer à ce projet.
Le conseil municipal, après avoir, délibéré : deux ne prenant pas vote, quatre abstentions, sept POUR,
- DECIDE D’ATTRIBUER une participation de 150 € pour les trois enfants de la commune.
Il sera procédé à une modification du tableau des subventions.
- Délibération approuvée.
Questions diverses :
- Mise à jour du Plan de Sauvegarde Communal en cours.
-
Fin de séance à 22h24.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Catherine SOURSOU
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr