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PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.03.2024
16/04/2024
COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU JEUDI 14 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 13
DATE DE LA CONVOCATION : 07.03.2024
DATE D’AFFICHAGE : 07.03.2024
L’an Deux Mille vingt-quatre, le jeudi quatorze mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Marine CANCE - Annie CAVARROC - Marie-France PARIS - Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO- Bernard BORT - Benjamin CABRIGNAC- Laurent CAVAILLÉ
Excusées : Lucille MONTARNAL Marie-Christine PISSOT
Secrétaire de séance : Catherine SOURSOU
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ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31/01/2024
- Vote du compte financier unique 2024 (commune et assainissement)
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 (commune et assainissement)
- Décision sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
- Convention participation école de Planioles
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 31.01.2024 est approuvé à l’unanimité des présents.
Délibération 2024/03 examinée : Vote du compte financier unique 2024 Commune
Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Annie CAVARROC, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Benoit NORMAND, Maire de la commune, après s’être fait présenter le Budget primitif, après que celui-ci a quitté la séance.
- donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer ainsi :
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COMMUNE BEDUER |
Dépenses |
Recettes |
Résultat 2023 |
Résultat reporté 2022 |
Résultat de clôture 2023 |
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Section de FONCTIONNEMENT
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507 235, 33 |
553 934,78 |
+46 699, 45 |
+198 925,60 |
+245 625 ,05 |
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Section D’INVESTISSEMENT
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106 659,42 |
40 214,42 |
-66 445,00 |
+50 388.58 |
-16 059.42 |
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Total |
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+229 567.63
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Reste à réaliser à REPORTER EN 2024 Section d’INVESTISSEMENT |
6 000.00 |
0.00 |
-6 000.00 |
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Report en fonctionnement R002 Budget (Réalisations + RAR) |
223 565,63 |
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2) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs au report à nouveau au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titres budgétaires aux différents comptes.
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4) vote à l’unanimité des présents et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2024/04 examinée : Vote du compte financier unique 2024 Assainissement
Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Carinne RICHARD, adjointe au Maire, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Benoit NORMAND, Maire de la commune, après s’être fait présenter le Budget primitif, et après que celui-ci a quitté la séance.
- donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer ainsi :
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ASSAINISSEMENT |
Dépenses |
Recettes |
Résultat De l’exercice 2023 |
Reprise des résultats antérieurs 2022 |
Résultat de clôture de l’exercice 2023 |
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EXPLOITATION |
19 545, 74 |
13 644,90 |
- 5 900, 84 |
+23 156, 42 |
+17 255, 58 |
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INVESTISSEMENT |
17 453, 91 |
9 093,93 |
-8 359,98 |
+33 360.15 |
+25 000.17 |
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TOTAL (Réalisations +reports)
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+36 999.65 |
+22 738.83 |
-14 260.82 |
+56 516.57 |
+42 255.75 |
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Investissement Reste à réaliser 2023 A reporter en 2024 |
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Report en Exploitation R 002 en 2024 |
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+ 17 255.58 |
2) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs au report à nouveau au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement
du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titres budgétaires aux différents comptes
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4) vote à l’unanimité des présents et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2024/05 examinée : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 Commune.
46021 COMMUNE DE BEDUER
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 46 699.45 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 198 925.60 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 245 625.05 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -16 059.42 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -6 000.00 €
Besoin de financement F =D+E -22 059.42 €
AFFECTATION = C =G+H 245 625.05 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 22 059.42 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 223 565.63 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2024/06 examinée : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Assainissement
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de précédé du signe + (excédent) ou - -5 900.84 €
(déficit)
dont Plus values nettes de cession d'éléments
b. d'actif : 0.00 €
c. Résultats antérieurs de
23 156.42 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 17 255.58 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-
dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé
d'investissement 25 000.17 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
AFFECTATION (2) = d. 17 255.58 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant 0.00 €
des plus values nettes de cession d'actifs (correspond
obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum 0.00 €
pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 17 255.58 €
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la
collectivité de rattachement (D 672) :
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2024/07 examinée : Convention de répartition des frais de fonctionnement de l’école de Planioles
Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal qu’il a reçu une demande de participation aux frais de scolarité d’un élève domicilié sur la commune de Planioles. Monsieur le Maire rappelle l’article L.212-8 de l’éducation nationale qui stipule que « la scolarité d’un enfant d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou l’autre d’entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil » ce qui est le cas pour l’enfant concerné.
Le montant de 600 € par enfant a été voté par délibération par la commune de Planioles pour 2024/2025.
La convention a été reçue en mairie.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2024/08 examinée : Convention de répartition des frais de fonctionnement de l’école de Camburat
Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal qu’il a reçu une demande de participation aux frais de scolarité d’un élève domicilié sur la commune de Camburat. Monsieur le Maire rappelle l’article L.212-8 de l’éducation nationale qui stipule que « la scolarité d’un enfant d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou l’autre d’entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil » ce qui est le cas pour l’enfant concerné.
Le montant de 500 € par enfant a été voté par délibération par la commune de Camburat pour 2023/2024.
La convention a été reçue en mairie.
Approuvée à l’unanimité.
Décision sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Présentation par M. le Maire et Mme Laurence BATAILLE des projets éventuels, suite au recensement effectué dans un cahier mis à disposition des administrés jusqu’au 29.02.2024.
Dix-neuf zones ont été recensées sur la plateforme planification.climat-energie.gouv.fr
La communauté des communes du Grand-Figeac doit se réunir afin de donner leurs avis afin que la commune puisse délibérer sur ces zones.
Questions diverses :
Travaux en cours :
- Cabanon à livres : présentation du panneau, choix porte aluminium ou en pvc.
- Hôtel à insectes en cours de réalisation.
- La restauration du four et de la citerne débutera en octobre 2024
- Attente des notifications des subventions pour le module d’escalade, travaux prévus dès mai 2024.
Fin de séance à 20h40
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Catherine SOURSOU
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr