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Procés verbal de la séance du 24.02.2023
24/03/2023
COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU VENDREDI 24 FEVRIER 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 12
DATE DE LA CONVOCATION : 16.02.2023
DATE D’AFFICHAGE : 16.02.2023
L’an Deux Mille vingt-trois, le vingt-quatre février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Marine CANCE - Isabelle BARRIER - Annie CAVARROC - Marie-Christine PISSOT - Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU - Lucille MONTARNAL
Messieurs Benoit NORMAND - Laurent CAVAILLÉ - Cédric BARONIO- Bernard BORT
Excusés : Marie-France PARIS - Jacqueline BONOTTO - Benjamin CABRIGNAC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine SOURSOU
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17.12.2022
- Approbation du compte de gestion 2022 (commune et assainissement)
- Vote du compte administratif 2022 (commune et assainissement)
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 (commune et assainissement)
- Fongibilité des crédits suite au passage à la M57
- Questions diverses
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Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du samedi 17 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Délibération 2023/01 examinée : Approbation du compte de gestion 2022 (commune et assainissement)
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2023/02 examinée : Vote du compte administratif 2022 Commune
Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Annie CAVARROC, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Benoit NORMAND, Maire de la commune, après s’être fait présenter le Budget primitif, après que celui-ci a quitté la séance.
Le conseil municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
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COMMUNE BEDUER |
Dépenses |
Recettes |
Résultat 2022 |
Résultat reporté 2021 |
Résultat de clôture 2022 |
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Section de FONCTIONNEMENT
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333 455.70
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409 413.95 |
+75 958.25 |
+ 159 985.04 |
+ 235 943.29 |
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Section D’INVESTISSEMENT
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274 307.02
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287 771.73 |
+ 13 464.71 |
-84 722.10 |
-71 257.39 |
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Total |
+ 89 422.96 |
+75 262.94 |
+164 685.90 |
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Reste à réaliser à REPORTER EN 2023 Section d’INVESTISSEMENT |
7 768.80 |
42 008.50 |
+ 34 239.70 |
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Report en fonctionnement R002 Budget (Réalisations + RAR) |
+ 198 925.60 |
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Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2023/03 examinée : Vote du compte administratif 2022 Assainissement
Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Annie CAVARROC, adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Benoit NORMAND, Maire de la commune, après s’être fait présenter le Budget primitif, et après que celui-ci a quitté la séance.
Le conseil municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
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ASSAINISSEMENT |
Dépenses |
Recettes |
Résultat De l’exercice 2022 |
Reprise des résultats antérieurs 2021 |
Résultat de clôture de l’exercice 2022 |
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EXPLOITATION |
18 884.17 |
12 047.71 |
-6 836.46 |
+29 992.88 |
+23 156.42 |
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INVESTISSEMENT |
11 211.95 |
6 778.74 |
-4 433.21 |
+37 793.36 |
+ 33 360.1 |
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TOTAL (Réalisations +reports)
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+56 516.52 |
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Investissement Reste à réaliser 2022 A reporter en 2023 |
4 314.00 |
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TOTAL CUMULE 2022 |
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+ 52 202.57 |
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2023/04 examinée : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benoit NORMAND, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 12
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre 0 Pour 12
- un excédent de fonctionnement de : 235 943.29 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 75 958.25 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 159 985.04 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 235 943.29 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -71 257.39 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 34 239.70 €
Besoin de financement F =D+E -37 017.69 €
AFFECTATION = C =G+H 235 943.29 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 37 017.69 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 198 925.60 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2023/05 examinée : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 Assainissement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de
Benoit NORMAND, Maire. Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 12
d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre 0 Pour 12
- un excédent d'exploitation de : 23 156.42 €
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -6 836.46 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :
c. Résultats antérieurs de l'exercice 29 992.88 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 23 156.42 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 33 360.15 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 4 314.00 €
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
AFFECTATION (2) = d. 23 156.42 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant
des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement
au montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum 0.00 €
pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 23 156.42 €
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la
collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la
section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2023/06 examinée : Fongibilité des crédits suite au passage à la M57
Madame Carinne RICHARD, adjointe au Maire rappelle au conseil municipal la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2023, elle fait part au conseil que celui-ci peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Approuvée à l’unanimité.
Questions diverses :
- Fédération Partir : participation de la commune pour l’année 2022 pour un montant de 1 580.00 euros concernant l’Accueil collectif des mineurs de la commune au centre de loisirs.
- Demande de l’APEAI pour utilisation de la salle des fêtes pour une manifestation : accord de principe en fonction de la disponibilité de la salle pour un prêt cette année uniquement.
- Demande d’un groupe de percussions pour la location grangette un dimanche après-midi par mois pour des répétitions : proposition de 40 euros par séance.
- Radars pédagogiques : deux radars ont été installés en 2021, une convention garantie se termine en mai 2023. Le conseil municipal n’est pas intéressé pour une reconduction d’un contrat de garantie de 3 ans.
- Présentation des applications « Panneau Pocket » et « intramuros » par Madame Carinne RICHARD, adjointe au Maire, il s’agit d’applications mobiles qui permettent d’informer, d’alerter et de faire participer les administrés à la vie communale. Les administrés reçoivent des alertes directement sur leur smartphone. Le conseil municipal réfléchit à la mise en place de ce dispositif.
- Association Chacun sa muse : présentation d’un modèle de convention pour l’utilisation de la salle des fêtes dans limite de ses disponibilités pour de futures manifestations.
- Demande de l’association Figeacanisport d’un droit de passage dans la commune lors du championnat de France de recherche utilitaire le dimanche 16 avril 2023 : Accord du conseil municipal.
Prochain conseil municipal fixé au vendredi 17 mars 2023.
Fin de séance à 22h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Catherine SOURSOU
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr