Le budget local Imprimer Email

Comment se présente un budget local ?

Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Au sens strict, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut subir des modifications. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs peuvent etre nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

 

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État.

 

Ressources des collectivités territoriales :

Les ressources des collectivités territoriales sont de trois natures :

  • ressources propres : fiscalité locale ;
  • dotations et subventions de l'État ;
  • avances et emprunts

 

Ressources fiscales directes

Les quatre principaux impôts locaux directs sont :

  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • la taxe d'habitation ;
  • la taxe professionnelle

 

Ressources fiscales indirectes

Il existe de nombreuses taxes locales perçues dans certaines communes. On peut citer par exemple les taxes suivantes :

  • les taxes d'urbanisme ;
  • les droits de mutation ;

 

Dotations et subventions de l'État

Les dotations et subventions de fonctionnement de l'État représentent environ 30 % des ressources et permettent surtout le fonctionnement quotidien de la collectivité à travers la dotation globale de fonctionnement (DGF).

 


Mis a jour le Jeudi, 18 Juin 2009 20:06