Le budget
Le budget local Imprimer Email

Comment se présente un budget local ?

Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Au sens strict, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut subir des modifications. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs peuvent etre nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

 

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État.

 

Ressources des collectivités territoriales :

Les ressources des collectivités territoriales sont de trois natures :

  • ressources propres : fiscalité locale ;
  • dotations et subventions de l'État ;
  • avances et emprunts

 

Ressources fiscales directes

Les quatre principaux impôts locaux directs sont :

  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • la taxe d'habitation ;
  • la taxe professionnelle

 

Ressources fiscales indirectes

Il existe de nombreuses taxes locales perçues dans certaines communes. On peut citer par exemple les taxes suivantes :

  • les taxes d'urbanisme ;
  • les droits de mutation ;

 

Dotations et subventions de l'État

Les dotations et subventions de fonctionnement de l'État représentent environ 30 % des ressources et permettent surtout le fonctionnement quotidien de la collectivité à travers la dotation globale de fonctionnement (DGF).

 


Mis a jour le Jeudi, 18 Juin 2009 20:06
 
Le budget 2009 Imprimer Email

Budget section fonctionnement

Dépenses Fonctionnement

Recettes Fonctionnement

Charges à caractère général

154 349,99

Produits des services

2 550,00

Charges de personnel

78 820,00

Impôts et taxes

150 707,00

Autres charges de gestion courante

79 000,00

Dotations

159 698,00

Charges financieres

5 600,00

Autres produits

1 000,00

Dépenses imprévues

15 000,00

Produits financiers

8,88

Virement section investissement

128 879,00

Excédent N-1

155 185,11

Reversement fiscalité

7 500,00

Total

469 148,99

Total

469 148,99

 

recette_fct_2009 dep_fct_2009

 

Programme 2009

 

 

Budget section investissement

Dépenses investissement

 

Recettes investissement

Remboursement emprunts

21 500,00

 

Dotations diverses

26 000,00

Programme 2009

149 918,00

 

Résultat affecté

14 573,66

Déficit N-1

14 573,66

 

Subvention d'investissement

16 539,00


 

 

Virement section fonctionnement

128 879,00

Total

185 991,66

Total

185 991,66

 

recette_inv_2009 dep_inv_2009

 

Taux 2008 Bases 2009 Produit de base Augmentation 2009 Taux votés Produits obtenus
Taxe d'habitation 9,94% 670 700,00 66668,00 1,00% 10.04% 67 338,00
Foncier bâti 11,98% 434 100,00 52 005,00 2.00% 12.22% 53 047,00
Foncier non bâti 130,46% 17 700,00 23 091,00 1,00% 131,76% 23321,00
Produit fiscal de réference 141 764,00 Produit fiscal aprèsdélibération 143 706,00

 

 

Budget section assainissement


Dépenses Recettes
Section exploitation

37 138,15

37 138,15
Section investissement

21 326,37

21 326,37

Total

58 464,52

58 464,52

 

 

Redevance assainissement 2008

  • Abonnement : 62,85 €
  • Prix du m3 : 0,5238 €
Conformément à l'article 57 de la loi 2006-1772 du 30décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et à l'arreté du 6 Aout 2007, la part de l'abonnement est de 40% du cout du service pour une consommation de 120 m^3.

Taxe ADOUR GARONNE : 0,15 € par m3 d'eau.


Mis a jour le Lundi, 09 Novembre 2009 20:23
 
Le budget 2010 Imprimer Email

Budget section fonctionnement

Dépenses Fonctionnement

Recettes Fonctionnement

Charges à caractère général

145 007.86

Produits des services

3 100.00

Charges de personnel

84 500.00

Impôts et taxes

157 967.00

Autres charges de gestion courante

89 200.00

Dotations

160 111.00

Charges financieres

4 500.00

Autres produits

2 100.00

Dépenses imprévues

30 000.00

Produits financiers

8,00

Virement section investissement

111 421.00

Excédent N-1

148 642.86

Reversement fiscalité

7 500,00

Produits exceptionnels 200.00

Total

472 128.86

Total

472 128.86

 

dep_fct_2010 recette_fct_2010

 

Programme 2010

 

Budget section investissement

Dépenses investissement

 

Recettes investissement

Remboursement emprunts

15 200,00

 

FCTVA

23 000,00

Programme 2010

689 464,00

 

TLE

8 100,00

Solde d'éxecution

90 550,21

 

Résultat affecté

90 590,21

Reste à réaliser

4 040.00

 

Autre (Vallée du Lot)

3 967,00
Région 51 950,00
Département 101 488,00
DGE 169 510,00
AEP+SIVU 4 300,00
Emprunts commune 224 228,00
Vente chemins 6 700,00
Virement section fonctionnement 111 421,00

Total

799 254,21

Total

799 254,21

 

dep_inv_2010 recette_inv_2010

 

Taux 2009 Bases 2010 Produit de base Augmentation 2010 Taux votés Produits obtenus
Taxe d'habitation 10,04% 706 700,00 70953,00 1,00% 10.14% 71 659,00
Foncier bâti 12,22% 444 000,00 54 257,00 2.00% 12.46% 55 322,00
Foncier non bâti 131,76% 17 800,00 23 453,00 1,00% 133,07% 23 686,00
Produit fiscal de réference 148 663,00 Produit fiscal aprèsdélibération 150 667,00

 

 

Budget section assainissement


Dépenses Recettes
Section exploitation

44 174,25

44 174,25
Section investissement

22 000,00

22 000,00

Total

66 174,25

66 174,25

 

 

Redevance assainissement 2008

  • Abonnement : 56,59 €
  • Prix du m3 : 0,7074 €
Conformément à l'article 57 de la loi 2006-1772 du 30décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et à l'arreté du 6 Aout 2007, la part de l'abonnement est de 40% du cout du service pour une consommation de 120 m^3.

Taxe ADOUR GARONNE : 0,1740 € par m3 d'eau.


Mis a jour le Vendredi, 20 Août 2010 19:42